Droit du Travail

Le droit du travail est complexe et tortueux.

La législation du travail régit, organise et encadre les relations de travail entre un salarié et son employeur lors de la conclusion, de l’exécution et de larupture d’un contrat de travail.
L’avocat assiste les salariés mais aussi les employeurs pour tout litige.

Vous êtes salarié

L’avocat vous assiste et vous conseille sur les possibilités légales :

  • pendant l’exécution du contrat de travail (horaires, temps de repos, heures supplémentaires, demandes d’augmentation, congès payés, couverture sociale…) ;
  • lors de la rupture du contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission…).

Vous êtes gérant, employeur

L’avocat conseil intervient de plus en plus fréquemment en amont des litiges et notamment lors de la rédaction de contrat, avenant et autres documents contractuels :

  • Conditions générales de vente ;
  • Contrat de vente ;
  • Règlement intérieur ;
  • Rédaction de contrat de travail ;
  • Statut de société ;
  • Conseil juridique aux entreprises et autres démarches.

De la formation, en passant par l’exécution, à la rupture du contrat, l’avocat assiste son client tant sur un plan amiable que conflictuel devant le Conseil des Prud’hommes.

La procédure devant le Conseil des Prud’Hommes

Composée de conseillers élus, la juridiction est divisée en sections autonomes. La procédure est composée de 2 phases :

  • La phase de conciliation devant le Bureau de Conciliation ;
  • La phase de jugement devant le Bureau de Jugement

Le jugement rendu est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision par LRAR.

Le harcèlement moral ou sexuel au travail

Le harcèlement moral a été introduite dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal ,par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Art. L. 122-49 : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Différents modes de harcèlement sont constatés :

  • Le harcèlement vertical (venant des supérieurs hiérarchiques) ;
  • Le harcèlement horizontal (venant des collègues de travail) ;
  • Le harcèlement mixte (lorsque la personne se retrouve en position de bouc émissaire) ;
  • Le harcèlement ascendant (cadre harcelé par ses subordonnés).