Droit Pénal, Droit Pénal des Mineurs, Droit des Victimes

Il existe trois catégories d’infractions qui varient selon leur gravité et à pour lesquelles l’assistance d’un avocat est fortement conseillé, voire primordiale :

  • Les contraventions qui sont jugées par le Tribunal de police ;
  • Les délits qui sont jugés par le Tribunal correctionnel ;
  • Les crimes qui sont jugés par la Cour d’assises.

L’avocat peut assister les prévenus ou se constituer partie civile pour les victimes. Il est important de faire appel à l’avocat dès le début de la procédure afin d’éviter que la situation n’empire et pour préparer, d’ores et déjà, au mieux votre défense.

Droit Pénal

Le rôle de l’Avocat pénaliste est multiple. Il ne se limite pas à une simple assistance ou représentation devant les tribunaux.
Dans la procédure pénale, l’avocat doit veiller à ce que la parole de son client soit entendue et à ce que ses droits soient respectés en toutes circonstances.
L’avocat pénaliste vous conseille et vous assiste à tous les stades de la procédure :

  • Pendant l’enquête ;
  • Au stade de la garde à vue ou de l’audition libre ;
  • Devant le Juge d’Instruction ;
  • Lors de l’audience pénale et pendant le prononcé du Jugement ;
  • Lors des demandes d’aménagement de peines ;
  • Mais également durant l’exécution de la peine ou le recouvrement des dommages et intérêts et l’indemnisation des victimes.

Droit Pénal des Mineurs

L’assistance éducative

L’assistance éducative est un ensemble de mesures que peut prendre le Juge des Enfants, lorsqu’il estime qu’un mineur est en situation de danger. Ce danger peut être physique (coups, brûlures, blessures …), psychologique, social ou éducatif.
L’enfant, les parents, l’entourage ou encore les institutions encadrant l’enfance peuvent solliciter l’intervention du Juge des enfants qui prendra les mesures nécessaires pour protéger l’enfant (audition, enquête sociale, éducateurs, placement, mesures d’assistance, AEMO ….)

L’enfance délinquante

La défense d’un enfant est un point essentiel, parce que son avenir est primordial.
Vous êtes mineur et prévenu, ou si votre enfant est prévenu, la loi prévoit la présence obligatoire d’un avocat aux côtés de l’enfant mineur pour vous aider à comprendre les enjeux et les risques lorsqu’une procédure pénale en engagée.

Droit des Victimes

Souvent livrées à elles-même, les victimes ignorent souvent qu’elles peuvent faire prévaloir leurs intérêts et se faire reconnaitre en tant que telles. L’assistance d’un avocat est alors primordiale.
La victime qui a souffert personnellement d’un dommage causé par une infraction peut obtenir réparation de son préjudice selon plusieurs voies de recours.

La plainte

La victime d’une infraction peut porter plainte en informant le Procureur de la République, soit directement, soit par l’intermédiaire des services de Police ou de Gendarmerie.
Au delà, il est possible de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès d’un Juge d’Instruction.
L’avocat assiste alors la victime, la soutient, engage les démarches nécessaires, quantifie le ou les préjudices et liste les pièces utiles à appuyer la demande.

La citation directe

La victime peut également être à l’origine des poursuites contre l’auteur d’une infraction qui lui a causé un préjudice.
Ce recours est conditionné à la réunion préalable de plusieurs éléments. Il est important de bien préparer son dossier en amont de toute  procédure.

L’assistance devant les juridictions

Toute victime a le droit d’être entendue et défendue devant les juridictions par un avocat qu’elle ait été ou non à l’origine d’un procès pénal.

Ainsi, l’avocat accompagne la victime tout au long de la procédure. Il chiffre et met tout en œuvre afin d’obtenir réparation du préjudice subi.