Droit Routier
Infractions, Accidents et Dommages Corporels
– Description
Votre Permis à points est précieux…
L’avocat spécialisé dans le droit routier vous aide à résoudre les problèmes liés:
- Aux transports ;
- A la circulation routière ;
- A la vente de véhicules ;
- En cas d’accident de la route ayant entrainé divers préjudices matériels ou corporels.
Droit Routier, délit routier, code la route, annulation, permis de conduire, cession de véhicule, PV, suspension, infraction, alcoolémie, CEA, stupéfiants, accident de la route, victime, indemnisation, délit de fuite, préjudices corporels, permis à points, jeune conducteur, radar automatique, flash, contrôle routier, retrait de points, préfecture, gendarme, police, motard, voiture, chauffard, véhicule, camion, moto, contestation de PV, permis annulé
En cas d’infraction à la législation
De nombreuses infractions peuvent être constatées directement ou indirectement par les services de Police ou de Gendarmerie et sont susceptibles de sanctions pénales.
Une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
Une conduite sous l’emprise de produits stupéfiants ;
Une conduite dangereuse (non respect des règles de prudence, excès de vitesse, délit de fuite, etc…).
La législation sur l’alcool et les stupéfiants est de plus en plus répressive au regard des sanctions mais également au regard des confiscations automatiques de véhicule.
Toutes ces situations nécessitent l’assistance d’un avocat soit pour ses conseils avisés, soit pour votre défense lors de l’audience ou encore pour vérifier la légitimité de la procédure.
En cas de contestation
Contestation liée à l’invalidation du permis
Deux recours sont possibles :
La saisine par la voie d’un recours gracieux du Ministère de l’Intérieur auprès du FNPC (Fichier National des permis de Conduire) ;
L’introduction d’un recours devant le Tribunal Administratif pour excès de pouvoir afin de contester l’invalidation de votre permis de conduire.
Contestation des PV
L’objectif de la contestation des Procès-Verbaux est double car :
Elle permet d’obtenir l’annulation des contraventions contestées et la perte de points correspondante ;
elle permet de retarder le plus possible la perte de points ce qui permet stratégiquement de récupérer ses points grâce à la reconstitution automatique du capital point et grâce aux stages de récupération de points.
ATTENTION : le retrait de point n’intervient pas au moment de la verbalisation !!! Mais au « moment du paiement de l’amende forfaitaire ou lors de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, de l’exécution d’une composition pénale ou par une condamnation définitive » (article L223-1 du Code de la Route)
La contestation des amendes est enfermée dans des délais stricts. Elle est soumise au respect d’importantes formalités. Les conseils ou l’assistance d’un avocat s’avèrent bien souvent primordiaux.
Votre Santé est bien plus précieuse…
Les accidents de la route
Vous êtes victime d’un accident de la route ou vous avez perdu un proche dans un accident de la route ?
L’avocat vous accompagne et vous défend afin de faire valoir vos droits en toutes situations :
L’accident de la circulation dont vous avez été victime a eu de graves conséquences pour vous et votre famille ;
Vous souhaitez que le responsable soit sanctionné ;
Vos blessures risquent d’handicaper votre avenir ;
Vous devez faire face à des problèmes économiques urgents ;
Les responsabilités sont contestées.
Les victimes d’accident de la route sont indemnisées mais encore faut-il avoir effectué quelques démarches et suivi attentivement la procédure.
C’est en cela que l’assistance de l’avocat est primordiale lors de toutes les étapes :
L’enquête ;
La sanction ;
L’indemnisation et chiffrage des préjudices ;
Les rapports et interventions des assureurs ;
Les expertises médicales ou automobiles
Victimes ou familles de victimes, faites vous assister et conseiller…